J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de chef de service

NOR : PRMG0479281V


Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale.

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a été créée par le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 et les arrêtés du même jour. Elle compte près de 370 agents. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la santé et de la protection sociale.

Elle est compétente à l'égard de l'ensemble des établissements de santé publics et privés et en matière de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et des services de soins infirmiers à domicile. Elle facilite la création de réseaux et de filières de soins tout en poursuivant la rationalisation de l'emploi des ressources de l'assurance maladie dans un contexte de prise en charge globale du malade. Elle doit assurer la qualité, la sécurité et la proximité du système de soins hospitaliers en veillant au respect des droits des usagers. Elle suit la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation. Elle conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de tarification, d'allocation des ressources et de régulation financière des établissements de santé, en établissements et à domicile.

Elle a également pour mission d'organiser l'exercice et la gestion des carrières des professionnels de santé en apportant son concours à la détermination des besoins en professionnels et à la définition des contenus et à l'organisation des formations de ces professionnels. Elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière. Elle est compétente en matière d'autorisations des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses médicales. Enfin, elle suit l'évolution des techniques médicales et des stratégies thérapeutiques. Elle concourt également au développement des technologies de l'information et de la communication médicale. Elle anime et coordonne les travaux des agences régionales de l'hospitalisation pour la mise en oeuvre de ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui assurent la coordination des activités des sous-directions et qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.

La DHOS est organisée en six sous-directions réparties en deux pôles placés sous la responsabilité des deux chefs de service. Le premier pôle regroupe notamment les sous-directions compétentes en matière d'organisation des soins, de fonctionnement des établissements et de financement de l'hospitalisation publique et privée. Le second pôle regroupe notamment les sous-directions des professions de santé médicales et paramédicales et des affaires générales de la direction.

Le poste de chef de service susceptible d'être vacant correspond au second pôle.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins auprès de M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (téléphone : 01-40-56-44-64).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.